HELVETIA ASSURANCES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Alexis LEMARIE

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, pour M.

suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Vu les autres pièces du dossier.

fédérale des professions médicales, la MEBEKO, en Suisse puissent traiter son dossier dans les délais impartis et qu'il puisse occuper un poste de médecin-assistant au groupement hospitalier de l'Ouest Lémanique

selon l'arrêt attaqué, que la banque Marin et Gianola, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque (la banque), qui avait conclu le 22 mars 1993 avec la société Boucherie en gros du Leman

référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects et la direction régionale des douanes et droits indirects du Léman

A la demande du tribunal, des pièces ont été produites par l'aéroport Châteauroux Centre le 11 septembre 2024 qui ont été communiquées.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986,

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Lemarié, déclarent accepter le désistement de la Chambre de commerce et d'industrie (C. C. I.) des Côtes-d'Armor.

demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande de subvention pour des travaux à réaliser dans un logement sis 3 rue du Levan

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.