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9 802 résultats pour « Pierret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255176

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Jean-René B, demeurant ..., Mme Denise Marie-Thérèse C, demeurant ..., Mme Sylvie Pierrette Simone B, demeurant ..., la SOCIÉTÉ RM CONSULTANT ASSOCIES - JLC, devenue SARL CR FINANCES, dont le siège est

Source officielle

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CC

cr

éesc/Jean-Pierre X

61372608cd580146774226dd

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

formé par : - l'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre

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CC

cr

6137260bcd5801467742286c

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

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CC

cr

61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

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CC

cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

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CC

cr

61372639cd58014677423e78

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Pierre, - X...

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CC

cr

61372640cd580146774241bb

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ;

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d33e

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Verando, que les cinq chèques litigieux avaient été tirés par Pierre Z... sur son compte personnel à la banque Worms, et que ceux émis par Edmond Y... avaient été remis par Pierre Z... sur son compte personnel

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073cbcdc6046d47d0a0b1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vice Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Celine GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté lors des débats par Magali PIERRAT

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73496cdc6046d47fda137

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assisté lors des débats par Magali PIERRAT

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd124cdc6046d47890b30

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd295cdc6046d47892384

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3b5cdc6046d478938ae

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

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CC

civ1

6137265ccd58014677424f66

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Jean-Claude Pierrel, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Plazza films productions, 3 / la société Plazza films productions, société anonyme, dont le siège est ..., tendant à la rectification

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511507_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Pierot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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comm

61372368cd5801467740955c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Pierrat, ès qualités, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

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TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2304470_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pierot, avocate de M.

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TA

Etrangers urgents

DTA_2608156_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pierot, représentant M.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407738_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Pierot une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pierot renonce à percevoir la somme correspondant

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CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Pierre, - E...

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