LA REQUÊTE : Association LESCAR VELO SPRINT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 20 rue Alphonse Daudet 64230 LESCAR Représentée par Maître PIAULT

CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître PIAULT

CRÉDIT LYONNAIS représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 31 Boulevard des Italiens 75002 PARIS Représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE, avocats à

[Z] aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Me Piault, avocat qui y a pourvu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

BRETON YONCOURT ET CIE suivant fusion par voie d'absorption du 11/07/2016, représentée par son représentant légal, domicilié au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

Juridiction de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christel THILLOU DUPUIS Me Antonin PIBAULT

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/10030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AV MINUTE : 2025/00106 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

[Localité 1] HABITAT c/ [D] [J] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [J] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Localité 2]

Portalis DB3U-W-B7J-O7IM MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT

° Portalis DB3U-W-B7J-O7IZ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [B] [I] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT

- N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IP MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [I] épouse [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PIBAULT

Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 sous le n° 24PA02310, Mme B, représenté par Me Piffault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril

ALBERT GULKAYA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 Mars 2026 à 14h : PRESIDENT d'audience : Monsieur Xavier PIRAUX

au sens de l'article 101 de la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, laquelle définit, notamment, le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et le vol à main armée ; que l'article 105

CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] non comparant SAS MAYA SERVICE [Adresse 8] comparant par Me Giovanna NINO [Adresse 9] SASU SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE [Adresse 10] comparant par Me Antonin PIBAULT

ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DEFENDERESSES

VERSAILLES sous le n° B 549 800 373 dont le siège social est [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT