Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gallieni Nanterre, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Pinon, après

" (p. 37 et 38 du rapport définitif), alors même que chaque lot de bois livré "comprend plusieurs assemblages pour piscine" (p. 36).

X..., gérant, a interjeté appel le 31 mars 2017, appel enregistré le même jour, d'une ordonnance rendue le 21 mars 2017 par Mme Anne de Pingon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

; AUX MOTIFS QUE « les locaux face à la piscine (niveau premier sous-sol) ne comportent pas de système de ventilation VMC ni d'accès apparents de conduits pouvant servir de ventilation haute alors que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pichon frères, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

font grief à l'arrêt de porter de deux mètres vingt à trois mètres la hauteur que le mur séparatif ne doit pas dépasser, après la démolition ordonnée, alors, selon le moyen, "d'une part, que le mur pignon

réception des panneaux litigieux, qui devaient être immédiatement posés, et la lettre de l'expert judiciaire qui établit qu'un panneau d'une hauteur de 3,40 mètres qui constituait le panneau central du pignon

dans le centre historique de la ville, la création d'un cheminement piétonnier entre la rue Mégevand et la Grande rue, en liaison avec la création d'une nouvelle voie principalement affectée à la circulation

projet, ne fait pas apparaître les deux accès piétons donnant sur ce chemin.

14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d’une copie de la procédure en vigueur concernant la passation d’un test d’alcoolémie aux piétons

secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou « caméras-­piétons

.* PIETON ELECTROCUTE PAR UNE LIGNE ELECTRIQUE.

de leurs voisins le rétablissement d'un droit de passage inexistant et qu'ils ne s'étaient simplement pas opposés à permettre aux consorts X... de bénéficier, en tant que de besoin, d'un passage piétonnier

procédure qu'un agent de police a constaté par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection le stationnement très gênant du véhicule immatriculé [...] sur un passage réservé à la circulation des piétons

Pitoun, M.

[R] une maison d'habitation comprenant une piscine enterrée et couverte. 2. Se plaignant de divers désordres concernant la piscine, affectant l'humidificateur et le chauffage, M.

pas les autorisations qui leur ont été accordées et les règles d'urbanisme malgré les demandes de régularisation" pour avoir, "en violation de la conformité avec le permis de construire", réalisé une piscine

électrique pour 150 662 francs, des autres ouvrages intervenus pour 361 018 francs, du plancher du deuxième étage et du plafond et du plancher des sanitaires pour 20 300 francs, de consolidation du pignon