ANDRE , MECANICIEN, DEMEURANT RUE DE RAMBOUILLET A POIGNY-LA-FORET, RAMBOUILLET YVELINES , Z... RENE , MECANICIEN, DEMEURANT RUE DENIS A... A VILLENAUXE-LA-GRANDE AUBE , MME Y...

a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte prononcée ; que la société Prisunic a interjeté appel du jugement qui avait fixé à la date retenue par le jugement du 10 septembre 1993 le point

000 euros ainsi qu'à une suspension d'un mois de son permis de conduire ; "aux motifs que le fait que le permis de conduire de Serge X... ait, en 2001, perdu sa validité à la suite de retraits de points

prévenu avait regagné sa voiture lorsque la partie d civile, descendue de son propre véhicule, s'était approchée, avait interpelé son père qui l'accompagnait, puis avait porté au prévenu un coup de poing

Au 1er juillet 2006, elle a été classée niveau 6, coefficient 305, avec 8 points d'expérience et 12 points de compétence.

[E] lui a déclaré n'avoir jamais souffert du poignet droit ou du pied gauche.

Il a été opéré de ce poignet le 8 août 2014 par une ostéosynthèse réalisée par broches.

P... s'étant arrêté au rond-point suivant et refusant de descendre de voiture, il a donné un coup de poing dans la vitre passager du véhicule de ce dernier ; que M.

origine un coup de pied équipé d'une chaussure à crampons ; que les trois prévenus ne peuvent exciper des procès-verbaux d'audition de l'arbitre et du délégué fédéral, qu'ils n'ont asséné que des coups de poing

a craqué », - siège des lésions : poignet droit, - nature des lésions : douleur.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que ni la lésion capsulo-ligamentaire du poignet droit dont a été affecté M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2008), que Mme X... a été engagée le 1er avril 2002 par la société Poiray

Elle sollicite en outre le paiement des frais d'intervention d'une tierce-entreprise pour la fourniture et la pose de poignées respectant la réglementation PMR et remplaçant les poignées fournies et posées

de départ de la prescription de son action, quand ledit point de départ serait caractérisé dès l'extinction de la créance ; qu'en l'espèce pour déclarer non prescrite l'action de Mme [S] [H], la cour

Loir-et-Cher du 21 juin 2018, alors : « 1°/ que l'astreinte court nécessairement du jour où la condamnation pénale devient définitive, peu importe que la décision la prononçant ne précise pas son point

par eux le 4 janvier 2022, alors « que l'exigence de la mention dans la notification d'un jugement du délai de la voie de recours ouverte contre ce jugement implique que soit également mentionné le point

débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation des règles relatives aux critères d'ordre des licenciements, l'arrêt rappelle que le mandataire liquidateur soutenait qu'elle "a obtenu sept points

attendu que l'arrêt retient que la vitrine ne présentait aucune défectuosité ; que la porte s'ouvrait dans ce vitrage, entourée d'un cadre apparent et marqué d'une bande transversale à hauteur de la poignée

dès lors, tous les clients présents à quitter les lieux ; que l'altercation entre Muriel D...et Cédric Y...se poursuivait à l'extérieur du débit de boissons, le premier saisissant la seconde par les poignets

[S] a déclaré une maladie professionnelle concernant une tenosynovite du poignet droit, le 13 octobre 2015, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance