TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYI N° Minute : 26/00265 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/07616 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UFFB Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SELARL BALAS

[O] [Y] exerçant à l'enseigne Entreprise [Y] [O] Merle à payer à M.

N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMJS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL

exclut que la réserve portée dans la transaction du 16 octobre 2019 puisse porter sur d'autres marchandises que les métaux ayant fait l'objet des saisies. 24.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVZQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYL Chambre 3-3 Ordonnance N° 24/M14 S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/09708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWYN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Dans ce cadre, cette dernière société a sous-traité certaines prestations du lot 'serrurerie -métallerie' à la société Concept Metal, laquelle a sous-traité diverses prestations à la société Batexplan.

Le préfet peut également prescrire que les demandes de titre de séjour appartenant aux catégories qu’il détermine soient adressées par voie postale. ».

C/ SAS EIFFAGE MÉTAL venant aux droits de la société Eiffage Construction Métallique Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation

SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENC EMENTS, S.A.S. TCI BAT, S.A.R.L. DE JESUS, S.A.R.L. TNC, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L.

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01857 - N° Portalis

le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01353-Portalis

Le 23 novembre 2015, la société Astro metal a été placée en redressement judiciaire.

janvier 2005 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04 / 10746 du 11 / 10 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 10 novembre 1912 à VILALONGA (PORTUGAL

LIGNE METAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

METALLERIE DUPIN DAVID, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.

Il se trouve que le portail d'entrée du site était défectueux, mais celui du portail coté bureaux a été volontairement laissé ouvert à la prise de poste, vers 21h et a été débloqué manuellement vers 1h30

    11724/20 05/02/2020 Ayvaz Magomedovich ABDURAKHMANOV 1964       Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - in respect of the applicant’s placement into a metal