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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558c76c5d9057df8006c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le certificat médical initial établi le jour-même 09 janvier 2013 mentionne :'contusion coude et poignet gauche - entorse cheville droite' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 18 janvier 2013 ensuite

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d32

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Siège des lésions : poignet gauche. Nature des lésions : douleur et gonflement ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163820996ce96677bf0fdcf

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[C] [T] a été victime d'un accident du travail et a subi une fracture du poignet droit. Le 3 avril 2007, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A a fait état de douleurs du poignet droit et du genou gauche. Les comptes rendus d'imagerie du genou et du poignet droit et du scanner corps entier ont conclu à l'absence de lésion post-traumatique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad3d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle précise que son poignet n'est sollicité que lors de la commande de la grue au moment de la livraison, l'arrimage de la marchandise avec des sangles à cliquet inversé, l'ouverture et la fermeture de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26aed

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La pronosupination est limitée à 45° dans les 2 sens, la flexion et l'extension du poignet gauche sont limités à 30°, l'abduction et l'adduction du poignet gauche sont normales ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200774

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

X... ayant chuté sur son poignet droit début août 2001, puis, le 3 août 2002, différents arrêts de travail ont été prononcés ; que ses instances professionnelles l'ont déclaré en état d'invalidité totale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603128_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405752_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405753_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que des mouvements de rotations du poignet, pendant une durée quotidienne de 8 heures, 5 jours par semaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303693_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008664

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2022, Mme [Z] [Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle indiquant : « tendinite de de quervain poignet

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b40705753f879640d60899

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

gauche chez une droitière traité médicalement consistant en une limitation douloureuse des mouvements du poignet et de la main gauche avec gêne fonctionnelle et professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ee513cb5adff943671

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[H], alors qu'il servait un client, s'était blessé au poignet droit en transportant des rails qui avaient glissé.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cfe6d34da2cbdcd8953

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En se baissant, elle a fait tomber le pack et celui-ci a chuté sur son poignet gauche, - Objet dont le contact a blessé la victime : un pack de cola, - Siège des lésions : poignet gauche, - Nature des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a5168408c19df97e2f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[T], salarié de la société [5] Père et Fils, par suite de l'accident du travail dont il a été victime le 6 juin 2016, soit un traumatisme du poignet droit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde97e9b68debe44f7e9bd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[T] présentait bien un traumatisme du poignet droit suite à son accident du travail du 18 décembre 2018, avec pour séquelles des limitations fonctionnelles du poignet dominant, telles que perte de force

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301345_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par décision du 20 avril 2023, le centre hospitalier des Pyrénées a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des pathologies du poignet et bras droit de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301644_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

aujourd'hui de 29 ans, a été victime d'un accident de la route le 22 mai 2022 et, admis aux urgences du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, il lui a été diagnostiqué une grave fracture du poignet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POUGNET, Laure Chantal, REYE

SIREN 908169808Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

18/09/2026

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Créations

POUGNET, Ericka

SIREN 109017400Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL POUGNET CONSEIL

SIREN 523134757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/06/2026

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Dépôts des comptes

ETS POUGNET

SIREN 789180163Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

18/12/2025

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Dépôts des comptes

POUGNET ENERGIE

SIREN 522455443Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/10/2025

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