Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Kiabi Logistique, de Me Le Prado, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Kiabi logistique, venant aux droits de la société Serviarles, de Me Le Prado, avocat de Mme

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Kiabi Logistique, de Me Le Prado, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Kiabi logistique, venant aux droits de la société Serviarles, de Me Le Prado, avocat de Mme

Gillet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Base de Pézenas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du mémoire en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sanicar.

B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C... , conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

Maron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme L..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Promod, l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ast groupe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Entreprise générale maritime, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres d'une demande tendant à ce que son licenciement pour motif économique soit jugé comme étant sans cause réelle et sérieuse.

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6F Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

lui soustrayant la prime d'insalubrité perçue depuis juin 2009 inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors que les demandes des salariés portaient sur le paiement de sommes déterminées, le conseil de prud'hommes

parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône, ADAPEI du Rhône, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-11.735 contre le jugement rendu le 29 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes