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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6887316c1692fcf85d581eca
25 juillet 2025
par la société par actions simplifiée (Sas) Clinique [5], en qualité de cadre surveillant d'unité de soins, avec convention de forfait annuel en jours de 213 jours, statut cadre A, coefficient 391, régi
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00998
8 juin 2017
motifs propres que « Considérant qu'il résulte des pièces et écritures des parties que la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, productrice de plusieurs émissions de « téléréalité » diffusées sur la chaîne
PCP JCP fond
67914658d4c7e89d7fe291fc
14 janvier 2025
[S] [P], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé ou, à défaut, de la signification du jugement à intervenir,dire que le sort des biens mobiliers se trouvera régi par les dispositions
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602364_20260428
28 avril 2026
B..., les droits de la défense n’ayant ainsi pas été méconnus ; la matérialité des faits reprochés est établie car il a notamment démoli une chaise le 26 avril 2026 à la cantine devant les enfants, il
CHAMBRE 8 SECTION 4
631add8ff575634f1371ebcf
8 septembre 2022
Dans ces conditions, en l'absence d'autres éléments, le premier juge a exactement considéré que le logement n'était pas un logement meublé lors de la prise à bail et que le bail verbal était régi par le
1/2/1 nationalité A
68dec3d86af9fd1f8094dfce
2 octobre 2025
qui lui a été opposée le 29 août 2018 par le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris au motif qu’elle ne justifiait pas d’une chaîne
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369c
12 janvier 2023
Son contrat est régi par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne. Le 27 décembre 2018, le salarié a fait l'objet d'un premier avertissement.
1/2/2 nationalité B
662bf149e266e89ef1189e5f
26 avril 2024
lui a été opposée le 30 mars 2018 par le service de la nationalité des français nés et établis hors de France au motif qu'elle ne produisait pas tous les actes d'état civil permettant d'établir une chaîne
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e939
4 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre
4eme Chambre Section 1
65b4b2ae7ef77d000880b6b5
26 janvier 2024
chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [E] [N] a été embauchée le 16 avril 2018 par la SAS Provalliance Salons en qualité de coiffeuse suivant contrat de travail à durée indéterminée régi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110504
3 octobre 2019
Considérant que remontant dans la chaîne de filiation, Mme X... Z... soutient que Y... D... est le fils de J... D..., né en [...] et de W... L..., son épouse, et que J... D... est le fils de Y...
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4dec
5 octobre 2018
Le 16 novembre 1981, monsieur Robert X... est entré en qualité de reporter d'images au service de la société de droit anglo-saxon ABC News Intercontinental Inc (ci-après ABC News), qui exploite une chaîne
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
Le 18 janvier 1969, monsieur Patrick X... est entré en qualité de reporter cameraman au service de la société de droit anglo-saxon ABC News Intercontinental Inc (ci-après ABC News), qui exploite une chaîne
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
de réception de vendange-Vinification/Cuverie/Stockage, assemblage, élevage-Vinification/Transferts-Vinification/Maitrise des températures-Commercialisation/Dégustation-Chai enterré ou chai semi-enterré-Bâtiment
Pôle 4 - Chambre 5
6033f9b78025adaa09dfcf45
22 février 2017
(Suisse)) aurait, s'il avait existé, été régi par le droit suisse en application de l'article 4.2 de la Convention de Rome ; - A défaut, au cas où la Cour de céans serait encline à considérer que le
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107852_20220708
8 juillet 2022
susvisée, ou auprès de l'Etat ou pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent d'une collectivité ou d'un établissement public régi
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
Il y a lieu de rappeler que les parties ont souscrit un contrat de travail de type "Emploi d'Avenir", lequel est régi par les dispositions des articles L. 5134-110 et suivants du code du travail et R.
69d88931cdc6046d47ba7a1b
9 avril 2026
[D] [X] a été embauché à compter du 3 octobre 2011 par la Sas [1], en qualité de technicien, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective des cadres et des industries
68032e391fa67923f7882a3b
18 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril
2ème chambre sociale
65aa2330a34ad100085818c9
18 janvier 2024
d'un capteur de température de surface est régi par la procédure PT-006-06.
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