Mehmet Ramiz Yüksel à savoir MM.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 décembre 2022 et le 5 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2021 et 2 mai 2022, Mme A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2024)20 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ramiz

Raynald Z..., demeurant Calle Fuente, Montana 113 Esquina Fuente de Trevi Y...

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Monzala, avocat de la SARL Le Chien Fou.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer

personne de son gérant en exercice ayant son siège 11 avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, Avoués assistée de Maître Delphine GUISEPPI - SCP LE CABEC MOSCARA

A B, représenté par Me Monzala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de l'Orne ;

développement et promotion de services, Saint-Michel lavage, Crazy lave, Strada lavaggio, L'iroise, Car contrôle, Wash team, Bestlav, Solav, BD lavage, FM auto conseil et Hypromat lavage, représentées par Me Moncalis

xa0;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 35305/97     Calipso Montana

March 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant company, SD Argus – Tsendov, Dzhonov and Co., is a Bulgarian partnership, set up in 1990 and with its registered office in Montana

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Monzala, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

moyen pour elles de mettre fin aux ventes litigieuses que cette société tchèque réalise sur internet, en commercialisant des articles interdits à la vente ou altérés, dégradant les marques Montale et Moncera

    Pour les principes généraux en la matière, la Cour renvoie aux arrêts Ramirez Sanchez c. France ([GC], n o 59450/00, §§   112-150, CEDH   2006 ‑ IX) et Öcalan c.

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties