Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69c37f85cdc6046d47dbb2e0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C / DEFENDERESSE SA, [O],, [Adresse 3], Représentée par Maître Adélie RABOUIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669245
26 janvier 1979
26 janvier 1979
A L'INSERTION DANS DEUX JOURNAUX, D'ANNONCES PUBLICITAIRES RELATIVES A L'APPLICATION DE METHODES DE RAJEUNISSEMENT DANS UN CENTRE DENOMME "CENTRE SAINT GEORGES" DONT L'ADRESSE ET LES NUMEROS DE TELEPHONE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202401_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Ramoino, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512019_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, aux heures d'ouverture des postes de secours, autorisation de la vente ambulante sur le territoire de la commune et sur les plages non surveillées des Gâts Greneaux, de Madoreau, de Légère et de Ragounite
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629c9
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013242439575e2f81e16
22 avril 2024
22 avril 2024
[D] [C] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Diane DELCOURT - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
Source officielleJuge libertés & détention
6709690206866c0645d222e4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625589bfc8340a0e74b83c
23 mai 2014
23 mai 2014
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Madame Marie-Christine BERTAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré , Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d61c25a97f0381f4d0f
7 juin 2013
7 juin 2013
RICHARD, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411526_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, le rapport de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413589_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, le rapport de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400bd4
11 juin 1996
11 juin 1996
retenu que le consentement de Mme X... avait été déterminé par la perspective d'exercer diverses pratiques dites de "médecine douce", pour la mise en oeuvre d'une méthode d'amaigrissement et de rajeunissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e397a
20 avril 2022
20 avril 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadde
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Turschwell, avocat au barreau de Paris, substituant Me Christina Dirakis, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5d1
19 juillet 2025
19 juillet 2025
nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5d7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5e3
19 juillet 2025
19 juillet 2025
italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2527ba731fad7dd35528
8 juillet 2024
8 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleServ. contentieux social
69d69929cdc6046d478e36be
3 avril 2026
3 avril 2026
[Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 COMPOSITION
Source officiellePage 26 sur 149
Ramouni, Ghizlane
06/01/2026
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RAMOUNI, Amir
10/04/2025
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Sahiri, Mylène, Ramouni
08/02/2023
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RAMOUNI, Abderrahim
06/10/2020
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MILANE, SAHIRI, Mylène, RAMOUNI
20/08/2020
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