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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

RETENTION ET HO

6809c73a5f55848ebdc19f67

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Localité 5] de nationalité Marocaine comparant à l'audience, en présence de Madame [I] [H], interprète en langue arabe inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de Maître Louis ROZENBERG

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208803_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204856_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111860_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111862_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Tertrais, pour la commune de Noyant-Village. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00534_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01161_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01200_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01504_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01107_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefèvre, représentant l'association Patrimoine en Presqu'île, et de Me Mocaer, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01124_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01697_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02321_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vos, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03743_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005082_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005385_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005509_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100136_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007668_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, V. A Le président, Y.

Source officielle

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