A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 avril 2026 par laquelle le directeur

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Rouillé substituant Me Carré, représentant la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole. M. B...

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Rouillé substituant Me Carré, représentant la commune d'Angers qui reprend à l’audience ses écritures et fait valoir la nécessité de disposer des emplacements

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2025 par lequel la

B C A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande de titre de séjour du 14

A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et de

et qui lui avait été réattribuée par la décision en question, se trouvait enclavée du fait de la suppression, par le conseil municipal de Magny-le-Désert, de la partie du chemin rural dit "de la Rouillerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rouillé, substituant Me Brossard, représentant la communauté urbaine Angers Loire métropole.

A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

société AMANDA GMBH à Essen, en Allemagne ; Considérant qu'à l'occasion du déballage de la machine de 26 mars 2004, de nombreux dommages étaient constatés sur l'engin : moisissures, oxydation, rouille

terrain est entretenu ; Considérant que les seuls remarques faites par le juge de l'expropriation en défaveur du terrains sont la présence d'un appentis à démolir et d'une clôture dont la porte est rouillée

fientes de pigeons le souillent ; les vues plongeantes, au Nord, révèlent une verrière dont trois panneaux sont détruits (…) ; la vue Ouest s'ouvre sur une verrière protégée par des châssis grillagés et rouillés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du préfet

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a implicitement refusé de de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

D G B D, représentés par Me Rouillé Mirza, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

C D A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Il soutient que : - les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le

Giraud, juge des référés, - et les observations de Me Rouillé substituant Me Lamy-Rabu, représentant M. B, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.