LE 09 Avril 2025 N° RG 22/04407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZYZ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Karine ROUSSELOT-WEBER

B... et la SCEA d’Estran, représentés par la SCP Hellot Rousselot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commission du jury a délivré à M.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur BOUTTÉ, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT R. ROUBELET, D. BOUTTÉ

[W] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [G] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la SA LES HOTELS DE [Localité 8], dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre

Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon et associés (la SCP) dans un litige l'opposant à la société de bourse Meeschaert-Rousselle

Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré EV 0241, situé 14, rue Rondelet

ME ABITBOL ET ROUSSELET ès qualités administrateur judiciaire de la SASU CACAO DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06168 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3PN DEMANDERESSE : [D], [N] [Y] représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau

DONNE DEFAUT CONTRE LA SOCIETE AVEZ : SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSELOT, FABRICANT DE COLLES, A VENDU A LA SOCIETE BOCA UNE COLLE IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE EN RAISON

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Rousselot, société anonyme, dont le siège est ...,

X..., détenteur de plus de 5 % du capital de la société anonyme Matouba Source Roudelette (la société), a posé à M.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République.

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.