n'a été régulièrement formée par la SCI Flori contre la SADA en première instance ; Il en résulte que ses demandes formulées en appel contre la SADA sont irrecevables sur le fondement de l'article

Z... et à son assureur, la SAMDA, l'indemnisation de la partie de son préjudice non réparée par les organismes sociaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors

Z... et à son assureur, la SAMDA, l'indemnisation de la partie de son préjudice non réparée par les organismes sociaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors

le versement d’une somme de 800 euros à Me Saïdi.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la SAMDA, dont le siège est Cité de l'Agriculture, Chemin de la Breteque à Boisguillaume (Seinemaritime

Saïd X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Saïd Y..., les conclusions de M.

Emmanuel X..., agissant ès qualités de syndic de la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation (SADAR), demeurant ..., 2°/ la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation

F D, Mmes C et Saïda D et Mme et M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 juillet 1989), que la commune d'Ussy, maître de l'ouvrage, assurée en police dommages ouvrage auprès de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 20 septembre 1993 dans l'affaire Saïdi

David, les époux X..., civilement responsables, la compagnie d'assurances SAMDA, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre chargée des affaires de mineurs, en date du 23 novembre 1990,

pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Riu Sarda

le versement à Me Saïdi d'une somme de 1 000 euros.

Saïdi de la somme de 1 000 euros.