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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
25 mars 2004
TRANSPORTS DUGRAND C/ Société ACE INSURANCES NV Me Alicia Marie SAEZ X..., liquidateur de la sté INTERTRANS TORRENT FRANCE Sté TRANSCAP INTERNATIONAL cédée dans ses droits à SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01673
15 octobre 2015
15 octobre 2015
attaqué, que par une lettre du 7 mars 2014, la Confédération autonome du travail du secteur privé a informé la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la Ville de Paris (Saemes
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332dbbc3ec610466a0098
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a fait signifier à Mme [J] [X] une mise en demeure visant la clause résolutoire le 3 juin 2024.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61992cc1b0403b85e7f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Au visa de son exploit introductif d'instance, la SAEM CDC HABITAT, représentée par Maître LAW YEN, maintient l'intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s'élevait à la somme de 15
Source officiellesoc
6137232fcd5801467740683b
15 octobre 1998
15 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Société des transports poitevins (STP
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fbfc
3 décembre 2002
3 décembre 2002
X..., engagé le 7 mars 1977 par la société SAEC en qualité de conducteur d'engins, a été mis à pied à titre conservatoire en raison de son comportement au cours d'un entretien préalable au prononcé d'une
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ecb
20 mars 1997
20 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement des villes comtoises SAEM SODEVIC, société anonyme, dont
Source officielle1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application de ces dispositions au profit de l'Etat et la SAEM Var Aménagement Développement.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c5a508b6588a4f89a5d6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] né le 08 Décembre 1994 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2025, la société anonyme d’économie mixte (SAEM
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401929_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAEM Ligeris, représentée par Me Moreno, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.
Source officiellePPP Référés
6633d549c0d3e3fe99d14b10
19 avril 2024
19 avril 2024
Par acte introductif d'instance en date du 22 novembre 2023, la SAEM ADOMA a fait assigner Monsieur [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé près le Tribunal judiciaire
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f3fcdc6046d47ca3ebd
1 avril 2026
1 avril 2026
Par lettre de mise en demeure du 24 mars 2025, signifiée par commissaire de justice le 25 mars 2025 par dépôt à l'étude de Me [G] [V], Commissaire de Justice à [Localité 1], la SAEM [Etablissement 1] a
Source officielleChambre de la Proximité
69d88987cdc6046d47ba8027
9 avril 2026
9 avril 2026
MON LOGEMENT 27 de ses demandes'; - condamner la SAEM MON LOGEMENT 27 aux dépens d'appel.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b364965b5d9df3262e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAEM
Source officielle1ère chambre section inst
65b21081c4cf860008dff658
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 1er avril 2022, la SAEM ADOMA a adressé une mise en demeure à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cette dernière n'avait donc pas à être consultée sur les revenus distribués quand bien même ils résultent de la rectification du résultat imposable de la SASU SAEC France. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543d
3 novembre 2000
3 novembre 2000
SAE INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 143 avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, Avoué assistée de Maître MAZALTOV
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aca
5 janvier 1983
5 janvier 1983
DEFAUT DE TITRE, LE CREANCIER EST DANS L'OBLIGATION DE FAIRE RECONNAITRE SON DROIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ARMORICAINE D'EMBALLAGE LEGERS (SOCIETE SAEL
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413d74
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Y..., engagé le 13 septembre 1971 par la société SAEP Constructions où il exerçait en dernier lieu les fonctions de cimentier boiseur, a été licencié pour motif économique le 10 février 1997 ; Sur les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308467_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, sous le n° 2308467, la Fédération française de musique demande au tribunal d'enjoindre à la SAEM Lille Grand Palais d'exécuter
Source officiellePage 26 sur 217