[C] [R] né le 02 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Mai 2026 à 15h36 par le magistrat

Constater et juger l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au contrat de location d’emplacement, concernant l’emplacement n°318 du camping « [Etablissement 1] » nouvellement dénommé « Les Salins

La requête a été communiquée à la SCI Les Salines. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

. : 15/11360 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme SALIHA X...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Salima

The fact that the applicant had agreed to give a sample of his saliva to the police officers was, in that context, of no relevance, since he had only done so under the threat that either a saliva sample

résident ou de carte de séjour temporaire ; qu'en l'espèce qu'il ressort des pièces versées par la CAF, et notamment d'un courrier établi par la préfecture du Puy de Dôme en date du 9 juillet 2007, que Salima

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

X..., cadre de la fonction publique hospitalière, a été détaché le 1er juillet 1998 au sein de l'association Les Salins de Bregille pour y exercer les fonctions de directeur de l'institut de rééducation

rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2004 du maire de Saint-Paul ordonnant la fermeture au public de l'établissement qu'elle exploite à la Saline-les-Hauts ; 2°) réglant l'affaire

A pour la commune de Miserey-Salines et de Mme B pour Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

de PARIS, vestiaire : E1202 ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour reconnaître à la société Lagon Sud, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme Sakina

[V], avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Madame [F] [R] APPT 44 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocate au barreau

Salina, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section référé), au profit de Mme Liliane Yvette Y..., demeurant ..., défenderesse

Z..., COPROPRIETAIRE INDIVIS POUR UN QUART D'UN IMMEUBLE SIS A SALINS-LES-BAINS A FAIT "APPORT" DE SES DROITS IMMOBILIERS A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-CLAUDE, EN VUE DE POURVOIR AU LOGEMENT DU CURE

Z..., épouse SALINAS Y ROCHA, demeurant 45, San Angel à Mexico (Mexique), Et sur le pourvoi n° 85-17.444 formé par la société THE RITZ HOTEL Ltd, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne)