JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine

de liquidateur judiciaire de la société [G] R., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine

Portalis DBZT-W-B7H-GEOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00957 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF

formulée par [W] [H], Taxons les honoraires de Maître [N] à la charge [W] [H] à la somme de 240 € (deux cent quarante euros), Disons que Maître [N] devra rembourser à [W] [H] la somme de 960 € (neuf

enfants vous devoir intégrer un internat, ce qui va engendrer des frais supplémentaires soit 5 800 euros l'année ; - elle et sa famille n'ont pas d'autre choix que de vivre à sept dans 46 m² ; ils sont neuf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

KUZMA, avocat au barreau de LYON, non comparant avec dispense de comparution acceptée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Sandrine

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine Vérité, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Sandrine

Ce contrat a été conclu pour une durée de neuf ans à compter du 10 juillet 2017, congé pouvant être donné à l'expiration d'une période triennale.

25/00020 Monsieur [P] [Y] né le 11 Février 1977 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [K] [Z] née le 26 Mai 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant tous pour Avocat : Maître Sandrine

Localité 1] Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience publique du 12 Février 2014 tenue par Sandrine

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

de nationalité française, demeurant : [Adresse 2], actuellement hospitalisée au centre hospitalier du [Adresse 7], comparant assistée de Maître Juliette MAGNE-GANTOIS substituée par Maître Sandrine

SYLVER un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 1], à [Adresse 2], pour l’exploitation d’un café-restaurant et ce, pour une durée de neuf ans à compter du 11 décembre 2012 et jusqu’au

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

1974 à [Localité 1] (JURA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine

FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/511 Rôle N° 15/11146 GIE AGPM GESTION C/ [T] [E] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine