/ 03482 ARRÊT DU 31 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Robert Y... né le 23 Mai 1952 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ...72240 CONLIE Madame Nicole Z... épouse Y... née le 13 Août 1952 à CRANNES en Champagne-SARTHE

2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA SARTHE

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à LA PRÉFECTURE DE LA SARTHE, à M.

que du profil pénal et de la personnalité du requérant ; - la matérialité du préjudice n'est pas démontrée et à supposer qu'elle le soit, le montant de l'indemnisation devra être ramené à de plus justes

Il soutient que : - il a été soumis à cinq fouilles à corps entre les mois d'octobre 2023 et de mars 2024 au cours de son incarcération au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, alors qu’il n’est pas contesté

[J] fait, d'abord,valoir que la MSA Mayenne Orne Sarthe n'a jamais été partie à l'acte et qu'en conséquence, elle n'avait pas à être mise en cause.

12.248 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)201 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Sara

La SARL JMTP 72, l’EURL HEC 3D et la communauté de communes de Sud Sarthe ne sont ni présentes, ni représentées à l’audience. La décision sera donc réputée contradictoire.

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

Comme l'a souligné justement l'expert, après contestation par M.

.-87590 SAINT JUST LE MARTEL représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gilbert Z...

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de restituer son matériel informatique

Ainsi, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a condamné l'association SARA au paiement de la somme de 1737,89 euros outre congés payés afférents.

Roger X... a acquis de ses parents une propriété sise à Verneil-le-Chétif (Sarthe) moyennant le prix de 330 000 francs stipulé payable à terme, par la comptabilité du notaire, à concurrence de 160 000

siège à Montpellier (Hérault) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre civile), au profit de Monsieur Patrick X..., demeurant à La Ferté-Bernard (Sarthe

06815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2S N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Marion NGO de L’AAPI NGO JUNG