13218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWZ [7] C/ [D] [V] [J] [R] [B] [V] née [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Sarah

Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) assisté de Me Sarah

DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Violaine MOTA, Greffier, Magistrats ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER

SARA-A FRANCE sur les locaux situés sis [Adresse 1] à 57070 METZ, à compter du 10 mars 2014. Par requête reçue au greffe le 06 août 2024, la S.C.I.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA).

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS à : Madame [K] [P] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08805 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JB4

décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prononcé la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

La société Saran Invest Hôtel a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2018 et 2019.

A, écroué depuis le 9 juillet 2011, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran le 5 octobre 2023.

[O] [B] [Adresse 5] à [Localité 29] [Localité 29] représenté par Me Julien ROBILLARD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sarah HUOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, plaidant S.A.R.L

A..., écroué le 27 octobre 2020, a été incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans Saran du 15 novembre 2022 au 4 janvier 2024.

a ordonné sa gestion menottée, restreignant ses mouvements de manière considérable ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran d'ordonner la levée de la mesure de gestion

B A, représenté par la SCP Themis Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a refusé de remettre

copie de tous les documents administratifs le concernant ainsi que ceux relatifs à la scolarité de son fils X, notamment le document que Madame X, la mère de son fils, a transmis à l’école maternelle « Sarrat

N..., 2°/ à la société SCCV Sara, société civile de construction vente, dont le siège est [...] , représentée par M. C... S...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SARF Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la

Sarah MMMMMMMMM..., domiciliée [...] , 271°/ Mme Jane NNNNNNNNN..., domiciliée [...] , 272°/ Mme Sarah DD..., domiciliée [...] , 273°/ Mme Victoria OOOOOOOOO..., domiciliée [...] , 274°/ Mme PPPPPPPPP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MG4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS M.