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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506118_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2010
12 février 2010
Madame Karine X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Michaële X... ... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
décision du 14 novembre 2024 par laquelle la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi a résilié le lot n°1 du marché d'entretien des espaces verts des sites d'Odyssi (hors secteur Schoelcher
Source officielleChambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
07779 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFJM [B] [Y] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas HUET Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielleChambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f186
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DBVB-V-B7E-BFRZ3 [G] [J] C/ [D] [O] [R] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum keltoum GASMI AMARA Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 3R1 CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] représentée par Me Philippe SCHRECK
Source officielleaudience ordinaire
69e2b8b7cdc6046d47a0bd95
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307951_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C E, représentée par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600780_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 30 janvier 2026, en présence de Mme Abdennouri, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schalck, pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400291_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A compter du 1er septembre 2022, il a été affecté au lycée Victor Schoelcher, avec un complément de service au collège Jenny Alpha, établissements également situés à Fort-de-France. M.
Source officielleciv1
61372392cd5801467740b888
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Thomas, Roger X..., demeurant Cité Ozaman Batlière, bâtiment E, appartement 886, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre),
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007720001
6 mars 1987
6 mars 1987
X... l'autorisation d'installer un établissement de récupération et de stockage de véhicules sur un terrain situé dans la commune de Schoelcher, et M.
Source officielleAvis
CADA:20155836
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Schoelcher à sa demande de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007951792
3 mars 1997
3 mars 1997
Raymond X..., demeurant C 4 - 753, Cité Ozanam Bâtelière à Schoelcher (Martinique) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415166_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Schoelcher : Martinique () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500438_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Fait à Schoelcher, le 13 avril 2026. Le président du tribunal, S.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500527_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Fait à Schoelcher le 19 août 2025. Le président, J.M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500603_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Fait à Schoelcher, le 23 décembre 2025. Le président, J-M.
Source officielleciv3
61372371cd58014677409d4d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de l'Office municipal des sports du Lamentin (OMSL), dont le siège social est Hôtel de Ville, rue Schoelcher
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