Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication

à sa demande de communication du dossier individuel de son client.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Baho à sa demande de copie intégrale

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de

de communication de son dossier administratif individuel.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Martigues à sa demande de

de communication de son dossier médical.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lapalud à sa demande de copie

Mme B, qui s'est vue poser une sonde urinaire durant son hospitalisation, a quitté le CHU de Rouen et a été autorisée à regagner son domicile le 22 janvier 2018.

C regagnait son domicile le 6 mai 2024 avec une sonde vésicale et des antalgiques. Il était hospitalisé le 19 mai 2024 au centre hospitalier de Périgueux pour une suspicion de pyélonéphrite.

communication des documents suivants : 1) son relevé de période ou son certificat de travail ; 2) son relevé de carrière du plan amiante ; 3) la décision portant le montant définitif de l'allocation spécifique

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général

Ces sondes ont ultérieurement été retirées, et il résulte du certificat médical établi par son médecin généraliste le 2 décembre 2019 que l'échographie rénale qu'il a réalisée en début d'année est " strictement

Au soutien de son recours tendant à la levée de la mesure d'hospitalisation, elle fait valoir qu'elle souhaite continuer ses soins au CMP.

C a subi une intervention chirurgicale le 24 octobre 2015 consistant en la mise en place d'une sonde urétérale JJ, il a présenté des douleurs en suite de l'intervention ; 4.

B demande au tribunal de prononcer son annulation. 2.

du patient retenu à son encontre dans les dossiers nos 27 et 84, la fragilité des dentitions des patients concernés justifiait la réalisation des soins qu'il avait pratiqués.