Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2021, 8 mars 2023 et 10 avril 2023, Mme C A, représentée par la société d'avocats Tattevin - Derveaux, demande au

L'avocat de l'appelant soutient la tardivité des diligences de l'autorité administrative.

enregistré au greffe de la cour le 30 août 2006, était recevable ; qu'ainsi, la cour administrative d'appel de Versailles n'a pas commis d'erreur de droit en écartant la fin de non-recevoir tirée de la tardivité

FACTORY REALISATION est à jour des paiements concernant les factures présentées par les entreprises à cette date ; qu'en conséquence, la société M.R.A. ne peut opposer une contestation tirée de la tardivité

Une décision de la CA Aix-en-Provence explique que la tardivité de la mise en oeuvre des droits fait nécessairement grief.

[T], a constaté une irrégularité de la procédure dans la tardivité d'un certificat médical mais ne portant pas une atteinte concrète aux droits du patient et a dit n'y avoir lieu à mainlevée de l'hospitalisation

Il ne saurait en conséquence être reproché à l'hôpital une tardivité dans l'exécution de la décision qui lui a été notifiée par le tribunal seulement le lendemain de la décision, alors de surcroît que

Le conseil du préfet d'Indre et Loire, s'en est rapporté sur la recevabilté de son appel eu égard à son éventuelle tardivité.

Sur la tardivité : 2.

Eu égard à la tardivité de cette demande intervenue au-delà du délai de six mois prévu par les dispositions précitées de l'article R. 6152-329 du code de la santé publique qui, contrairement à ce que soutient

Elle expose : - qu'elle n'a pas été avisée de l'apport du fonds de Monsieur Jean-Claude Z... à la société LA BRASSERIE DE LA VOGUE et qu'à raison de la tardivité des formalités qui ont été effectuées

Elle ajoute que la société NISSAN a rompu cet accord sans motif légitime et de mauvaise foi en juin 1999 en soulignant que ceux évoqués successivement par l'appelante tenant à la prétendue tardivité de

Elle ajoute que la société NISSAN a rompu cet accord sans motif légitime et de mauvaise foi en juin 1999 en soulignant que ceux évoqués successivement par l'appelante tenant à la prétendue tardivité de

complexité du dossier, de sa qualification dans ce domaine, de la poursuite de sa mission après les mesures de mise sous sauvegarde et de placement sous tutelle dont sa cliente a fait l'objet et de la tardivité

cassation jugeant que si lorsque la matière est indivisible, l'appel interjeté en temps utile contre l'une des parties conserve le droit de l'appelant vis-à-vis des autres et couvre l'irrégularité ou la tardivité

Le 19 mars 2013, Caroline Y... visant le principe de la contradiction conclut au rejet de ces dernières écritures au regard de leur tardivité.

SUR CE Sur l'irrecevabilité soulevée : La SCI GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CENTIFOLIA soulève l'irrecevabilité de l'appel principal eu égard à sa tardivité ; Qu'elle fait valoir que cet appel a été

SUR CE : Sur l'irrecevabilité soulevée : La SCEA LES ISCLES soulève l'irrecevabilité de l'appel principal eu égard à sa tardivité ; Qu'elle fait valoir que cet appel a été déposé au Greffe plus d'un