Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2309178_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée à qui le préfet de la Vendée a donné délégation, par un arrêté du 8 avril 2022 régulièrement
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309608_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309609_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160400
5 janvier 2016
5 janvier 2016
alleged detention in contravention of Article 5 §§ 1, 3 and 4, as required by Article 5 § 5 of the Convention (see, for example, Korneykova , cited above, §§ 79-82, and Taran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC003653405
6 novembre 2018
6 novembre 2018
50252/12, 10 March 2015; Taran v. Ukraine (dec.), no. 8662/06, 4 December 2012; Craciuneac v. Republic of Moldova (dec.), no. 77407/11, 6 November 2012; Pokrzywka v.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203800_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D B et Mme A E, représentés par Me Taran, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de
Source officiellePrésident 5
DTA_2310595_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet de de la Vendée du 23 mars 2023, régulièrement publié au recueil
Source officiellePrésident 5
DTA_2310610_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet de de la Vendée du 23 mars 2023, régulièrement publié au recueil
Source officiellePrésident 5
DTA_2310611_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet de de la Vendée du 23 mars 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2304109_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée qui disposait, en vertu d'un arrêté du 8 avril 2022 régulièrement publié
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2304119_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un arrêté du 15 janvier 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand, secrétaire générale, signataire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui dispose d'une délégation, consentie par un arrêté du préfet de la Vendée du 8 avril 2022 régulièrement
Source officielleChambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c7
1 décembre 2016
1 décembre 2016
------0------ FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La Sarl ACTUEL IMMO INVEST est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé « Domaine de Blannaves » situé sur la commune de Branoux-les-Taullades
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7fd
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Représenté par Me Isabelle TARAUD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201508_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2208389_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2211266_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En premier lieu, l'arrêté du 3 août 2022 a été signée, pour le préfet de la Vendée, par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213113_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
préfet de la Vendée du 26 septembre 2022 portant refus de titre de séjour et les conclusions à fin d’injonction y afférentes : En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme Anne Tagand
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2216167_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La décision attaquée a été signée par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleCour d'Appel
étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES
6253c904bd3db21cbdd8703f
31 octobre 2003
31 octobre 2003
(PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES) 87 rue de Richelieu 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Madame Iris DAUNASSANS Y... 7035 TARANO (
Source officiellePage 26 sur 36