COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-14.837 Demandeur(s) : la société Terra Nova Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Courrech, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Grigny a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Terra

Article 2 : La société Auchan Supermarché versera à la société Terra Nobilis une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1647 sise 22 A rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de la société Maison Teva

Y... le 5 novembre 2010 était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, débouté la banque de ses demandes présentées à l'encontre de Mme Y... en sa qualité de caution de la société Terra Moda

administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le placer en position de détachement auprès du bureau d'études " Salva Terra

[A] dit Tefa [I], décédé, 13°/ à Mme [L] [XZ], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'ayant-droit de M.

Terras, - et les observations de Me Boni, représentant Mme A....

visés à l'article L. 253-1 du code rural en tant qu'elle octroie un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks de semences traitées avec les produits Régents TS, Jumper, Métis, Texas

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 sous le numéro 2211978, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par l'AARPI Tejas Avocats, demande au tribunal :

TERA NOA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

les travaux de réfection de la couverture du collège de Guyancourt, les plans d'exécution des travaux réalisés ainsi que les pièces des marchés relatifs à la même opération sous-traités aux sociétés Teka

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière CONSTRUCTION TERRA ROSSA, dont le siège est Route des Sanguinaires

Appelant dans 13/07532 Représenté par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 51 - N° du dossier 213044 assisté de Me Philippe LEBAUVY, avocat au barreau de PARIS SAS TERRA

Le 3 février 2016, une expertise amiable contradictoire a été diligentée par le cabinet Texa, mandaté par la société Allianz Iard (« la société Allianz »), assureur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la région Occitanie, représentée par la SCP VPNG, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Terra Firma Builders (TFB

Teva Santé, Vu les dernières conclusions (29 novembre 2010) de la s.a.s.

Teva Santé, Vu les dernières conclusions (2 décembre 2011) de la s.a.s.

Propriétaire de l'immeuble situé au no 8 de la rue de l'Est à Saint-Denis, Madame A... a constaté le 16 septembre 2002 l'effondrement partiel du mur de sa villa contigu au fond de la SCI IMMOBILIER TEKA

Yves Y... soutient : - qu'il a reçu en octobre, novembre et décembre 2006, en fin de mois, avec le bulletin de paie, le TESA, sur lequel M.