X..., et que G... reconnaissait alors que le refuge de la rue de Montmoreau avait abrité Thierry X..., "Jacques" et sa compagne "Claire"; que ces déclarations étaient maintenues puis confirmées après

né le 10 Juillet 1972 à PARIS 10èME ... 91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL DOISE **************** S. A.

La langue que l'étranger a déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure. Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français.

La SAS ARMAND THIERY produit les éléments suivants : -l'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 13 mai 2013 ; -le règlement intérieur de la SAS ARMAND THIERY indiquant : « Par mesure

Il avait commis les faits avec Thierry et Fouad, lui-même étant le conducteur.

RG N : 12/ 00241 AFFAIRE : Thierry X..., Martine Y...épouse X... C/ Charles Z... P-L. P/ E.

rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [I] [C] interprète assermenté en langue

A n'est dès lors pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été informé, dans une langue qu'il comprend, des conséquences d'un refus de se soumettre à un test PCR. 7.

[B] [O] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [O] [J] interprète en langue

Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de mme [Y] interprète assermenté en langue

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère ; - et les observations de Me Karimi, représentant M. A....

[S] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

cour : Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00103 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry

X... et du témoin Guiovanna, toutes deux consignées dans le procès verbal de police, que Thierry A... était encore sur son "cyclomoteur" lorsqu'il avait été heurté par l'automobile de M.

assujetti au titre de l'année 2010 ou, à titre subsidiaire, la réduction de ces cotisations à raison des avances en compte courant effectuées pour le compte de la société civile immobilière (SCI) Le Grand Large

A C produit le diplôme initial de langue française qui lui a été délivré le 30 août 2016, ce document atteste seulement qu'il a atteint un niveau de maîtrise de la langue française égal au niveau A1.1,