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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e842

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

argumentation est totalement erronée puisque, précisément, comme le relate l'Administration, aux pages 4 et 10 des conclusions précitées, les flux de métal entre les entreprises Diamor et MBC (SARL Thomas

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b647

Cassation

8 janvier 1973

8 janvier 1973

LA SOMME DE 10000 FRANCS, A THOMASSE LA SOMME DE 10000 FRANCS ET A TESNIERES LA SOMME DE 5000 FRANCS ; QU'IL ETAIT PREVU AUX ACTES QUE LES SOMMES PRETEES SERAIENT REMBOURSABLES LE 29 AOUT 1965, QU'ELLES

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627ea138d18b7ebf63d218

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Infirme le jugement en ce qu'il a condamné la SARL La Thominière à payer une amende civile de 2.000 €.

Source officielle
TJ

Référés

Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS

6786ca69df5b5c7d10ca8c0f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Lénaïg RICKAUER de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 567 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bernard de A..., demeurant ..., - de Mme Marie-Hélène de A..., épouse de Thomasson, demeurant ..., - de M. Jean de F... de Brignac, demeurant ..., - de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badae405357f749ea799

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badae405357f749ea79b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42119066fd7c90fc2321

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219ce9e4ea48318f5a98d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219cf9e4ea48318f5a98f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9505d6f7f678d48e3c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8a939cffb4f136742d9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3a3bcaf505db6962c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4f2c601f083189914b0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc796b63637c907b787d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6f10d41e0057d43e133

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1ffa942a604f5e93270

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef87935f50008be4007

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209629ce142000838968d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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THOMASISTERS

SIREN 930570585Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/07/2026

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Dépôts des comptes

THOMASINE

SIREN 850319328Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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Radiations

SCI THOMASIN

SIREN 449593128Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/04/2026

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Radiations

L.N THOMASI

SIREN 853796233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/03/2026

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Modifications diverses

L.N THOMASI

SIREN 853796233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

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