VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé. Attendu que par acte en date du 7 mars 2002, l'Union Syndicale B, exposant que la S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00635 - No Portalis DBVN-V-B7E-GD7Y Copies le : 04 mars 2021 à Me Aurélie VERGNE

sapeurs-pompiers volontaires dans le respect des réglementations européenne et nationale ; - de s'assurer que la limitation est effectivement respectée notamment par la mise en place d'alertes ou de verrous

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Régusse à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi durant la période d’activité du camping « Les lacs du Verdon -

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDÉPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON

Il est constant que monsieur [O] a été incarcéré durant 504 jours et assigné à résidence sous surveillance électronique pendant 305 jours avant d'être relaxé, ce qui lui ouvre droit à une indemnisation

BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique

Y... par 9 contrats, Roselyne C... pour 7 contrats ; que Mickaël B... a été embauché en intérim pendant près de deux ans avant d'être engagé en contrat à durée déterminée ; qu'il en est de même de Véronique

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Monsieur Philippe Y...

les vacances d'été, o la seconde quinzaine de juillet et août les années paires et la première quinzaine de juillet et août les années impaires chez la mère durant les vacances d'été, - dit n'y avoir

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Verson

social Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026, Madame Véronique

JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

mesure d'assurer sa défense dès lors qu'il n'a pas eu la possibilité de s'entretenir avec son avocat avant l'audience et que l'audience s'est tenue par visioconférence ; et défaut d'alimentation durant

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique