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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503918_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une lettre enregistrée le 7 août 2025, le préfet du Val-d’Oise a communiqué les pièces constitutives du dossier de Mme D... et conclu au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
légitime défense, font feu sur le véhicule à huit reprises pour l'immobiliser ; par cette manoeuvre, il a été également mis en danger la vie des policiers ; la fuite et dont la poursuite des policiers va
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007915651
5 juin 1996
5 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 28 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du Contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
rendu le 09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00955 APPELANT Monsieur Gino X... ... 94250 GENTILLY comparant en personne INTIMEE CPAM 94- VAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309075_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet du Val d'Oise confirme sa décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538890513cb5adff94377d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La présente d'une hernie ne contre-indique pas le travail et si une hernie est douloureuse il faut l'opérer d'urgence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300375_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 janvier 2023 portant assignation à résidence de M. B dans le département du Val-d'Oise est annulé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214310_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint à la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217654_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 décembre 2022 du préfet du Val-d'Oise pris à l'encontre de M. B est annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304502_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306728_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet du Val-d'Oise du 17 mai 2023 sont annulés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8bd
14 avril 2025
14 avril 2025
, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ: M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466682.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les procédures suivantes : La société par actions simplifiée (SAS) Ballan Exploitation a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'enjoindre à la métropole Tour Métropole Val
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPX4 S.A.R.L. TLM SARLc/S.A
66fe354f91b69e88a370fbf5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TLM SARL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau du VAL D'OISE
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff1ad
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Henry B..., demeurant ..., 3 / de Mme Cécilia B..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901715_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Obadia et Me Boisseau, représentant la société requérante.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0a
20 février 2007
20 février 2007
BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92d00
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Hervé X... Chez M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHEc/S.C
63d3799ed1bc2605de4b471e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BON BAGAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia[Adresse 4] Représentée par Me Hervé DESPUJOL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 26 sur 175