André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Le 26 mars 2012, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après 'TASS') afin de contester la décision de la CRA.

familiale de Mireille X..., d'avoir néanmoins confirmé cette décision en ce qu'elle avait prononcé la censure simple à l'encontre de Me Y..., Aux motifs que « Sur les divers manquements reprochés à Valérie

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2019, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Lydie BERENGUIER, greffier auquel la minute

BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

juridictionnelle Partielle numéro 2020/001769 du 28/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie-Rose

Il expose les recommandations du constructeur dans ce type de problème, qui portent sur le contrôle du bouchon, puis du niveau porté sur le vase, puis des consommations de tous les radiateurs puis de la

L'affaire ayant été rétablie le 17 janvier 2008, elle a fait l'objet d'une nouvelle radiation par décision du 24 juillet 2008.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2010.

Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

La cour observe qu'aucune note de calcul du radier du 2ème sous-sol, ni de la valeur de la pression hydrostatique n'a été réalisée pour justifier la capacité du radier et des voiles contre terre à résister

Le 16 octobre 2018 , le président de la chambre sociale chargé de l'instruction de l'affaire a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours (ancien RG 18/01372).

le 03 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00162 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique PELISSIER Me Valerie

Il y a lieu de la radier du registre du greffe de la cour et de verser le mémoire et les pièces produites par M. A... sous ce numéro au dossier de la requête n° 25PA00234.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Il en résulte que l'autorité compétente pour prononcer une mesure de radiation des cadres d'un agent SNCF des organismes de direction est le directeur général délégué Epic SNCF.

MOTIFS L'affaire ayant été retenue à l'audience du 28 février 2023, il n'y a pas lieu d'ordonner la radiation.

enregistrées le 6 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Diani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le maire de Boissy-Saint-Léger a prononcé sa révocation et sa radiation