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la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 28 février 2024, dans l'instance mettant en cause : d'une part, Mme [I] [C] [G], domiciliée [Adresse 1], d'autre part, la société Vision

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H C, Mme F C et Mme G J, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 120 21 V0068 du 16 juin 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à la SAS 3 rue Vignoles

Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits

Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...

OPTINERIS Représentées par Me Servanne TARDY-VIGNON, avocat au barreau de BOURGES INTIMEES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, A. TESSIER-FLOHIC , Conseiller de la mise en état, assisté de V.

chaussée en marche normale et l'a en conséquence condamné ; "aux motifs propres que le 1er juillet 1999, à Saint-Laurent-Le-Minier, Michel X... circulait sur la route départementale 110 en direction du Vigan

25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Perpignan a sursis à statuer sur le litige opposant la commune de Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales) et la société à responsabilité limitée (SARL) La Vignole

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Vinon-sur-Verdon et du Syndicat Agricole.

employeurs, sans avoir reçu de propositions de l'ANPE, après avoir constaté qu'il consacrait sa principale activité à la gestion d'une exploitation agricole de quarante hectares dont 20 étaient plantés en vigne

l'administration des douanes et droits indirects le 5 avril 2004, la société et ses gérants sont poursuivis pour avoir, d'une part, souscrit des fausses déclarations d'arrachage et de plantation de vignes

Alfred Z..., demeurant 6, Cité Vignal à Lunel (Hérault), 2°) de la société civile immobilière Belle Aurore, dont le siège est ..., Résidence d'Amboise à Montpellier (Hérault), 3°) de Mme veuve X...

rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e,18 novembre 2003, B 02-17.006), que la société à responsabilité limitée X... et fils (la société) était titulaire de baux portant sur diverses parcelles de vignes

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sica Méditerranée des bois et plants de vignes

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société

devant le juge des enfants avoir été frappé par un policier au cours de sa garde à vue ; que son avocat a demandé que l'enregistrement des auditions de son client, au cours de sa garde à vue, soit visionné