Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yann X... qui exploite un terminal de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet d'Ille et Vilaine

Villard a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

VBCR VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION dont le siège social est sis 10 avenue de la Chantourne - 38190 VILLARD-BONNOT représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

réseau public ni de l'agrément donné par la DDASS à son système individuel d'assainissement, tandis que les documents produits révélaient que ces travaux menaçaient la qualité de l'eau du puits du Villard

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

X..., de Me Odent, avocat de la société Ferreira Vilaca, les conclusions de M.

DE 9 ANS AYANT EU A FAIRE POUR RAISON DE SANTE UN SEJOUR D'UN MOIS DANS UNE MAISON D'ENFANTS A VILLARD-DE-LANS (ISERE) , DAME Y...

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de la Savoie a autorisé le défrichement de 500 m² d’une surface boisée située sur une parcelle située à Villard-sur-Doron

Jean-Pierre Y... et Mme Angela Z..., qui vivaient en concubinage, ont acquis indivisément pour moitié chacun une villa en décembre 1987 ; que M.

mars 1988), que, par contrat en date du 30 décembre 1974, la société ISEO International Establishment (société ISEO) a confié à la société Ladek la construction, sur un terrain lui appartenant, d'une villa

X... a chargé la Société franciscaine préfabrique (SFP), société en commandite simple ayant pour seuls associés les époux A..., de la construction d'une villa; que des désordres ayant été constatés,

mars 1984 ayant décidé que l'architecte Goujon devait supporter le coût de la dépense supplémentaire consécutive à l'exécution a postériori des travaux destinés à remédier à l'humidité anormale de la villa

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande tendant à la résiliation du bail rural conclu au profit de l'EARL du Grand Villard, en raison de la cession de bail irrégulièrement

A, représenté par Me Villard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SMACL assurances, dont le siège est [...]                                           , 2°/ l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998, qui a fixé la date

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...sont associés à hauteur de 50 % chacun dans la société civile immobilière (SCI) Les Bleuets de Villard ; que cette

CEDEX représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant 66 avenue d’Espagne Pablo Picasso - Logement 9 RCH - 38190 VILLARD-BONNOT