A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2022 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer le titre de séjour demandé, l'obligeant

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les décisions [MK1]portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut,

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 3 mai 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté en ce qu'il lui fait obligation

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il estime avoir été victime d’une infection nosocomiale contractée dans les suites de l’intervention chirurgicale d’arthroplastie de hanche

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [U] [H] a présenté une entorse de l’épaule droite, une contusion hémithorax droit et de la hanche gauche.

____________ N° de MINUTE N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWB le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

___________ N° de MINUTE N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV6 le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 février 2020), après avoir été opérée, le 7 janvier 2002, d'une hanche par M.

For the same reasons an investigation was initiated concerning Hannah following her birth on 18 July 1986.

et profitait de cet instant pour glisser sa main sous les jupes des petites filles qu'il caressait furtivement et parfois de manière insistante sur les fesses, les cuisses, le ventre, le dos ou les hanches

auraient dit qu'il irait en prison s'il n'avouait pas ; qu'examiné par un psychiatre, il a estimé que Jade avait probablement mal interprété un de ses gestes, alors qu'il lui avait mis la main sur la hanche

J... estime qu'il existe un lien entre sa symptomatologie à la hanche et l'accident et allègue une imputabilité à cet accident en considérant que celui-ci a précipité l'état séquellaire à la hanche ; qu'il

même somme, soit 10.000 €, - condamner la société Havvah-Eve Immo et M.