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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404772_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405297_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405300_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405467_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405750_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405786_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Zabka, - les observations Me Leguevaques, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403673_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, substituant Me Labro s'agissant de la requête n° 2403673 et les observations de Me Gontier s'agissant de la requête n° 2404870, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403725_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403939_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404070_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Zabka a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404316_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404362_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable au litige.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff9703001c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Alice Zarka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431161_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Mirzein, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412253_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1273439-1327314
24 février 2005
24 février 2005
Russie ont été introduites devant la Cour respectivement le 25, le 27 et le 26 avril 2000, et la requête Zara Issaïeva c. Russie le 27 avril 2000.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008053486
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Zarha X... et au ministre des affaires étrangères.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187776
24 octobre 2018
24 octobre 2018
margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 24 October 2018 FIFTH SECTION Application no. 29550/14 Zaka
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678395-685653
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Issayeva Zara Adamovna, née en 1954, a vécu à Katir–Yourt, en Tchétchénie, jusqu’en 2000, avant de partir également pour l’Ingouchie.
Source officiellePage 26 sur 70
SELARL DU DR ZARKA MARC
11/06/2026
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VY ZARKA
05/06/2026
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ZARKANI, Anas
02/06/2026
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Mouton, Nicolas, Nathan, Gaston, Willem, ZARKA MOUTON
26/05/2026
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ZARKANE SAIDI, Akram
17/05/2026
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