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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600861_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle contient l’exposé de faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501903_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle contient l'exposé de faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle14e Chambre
6162fa92687317f24325af1a
10 février 2011
10 février 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c59
9 février 2011
9 février 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
61631522e03efc4516bd2e3c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a507
9 février 2011
9 février 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
61631c5848f63659ca90a613
10 février 2011
10 février 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ecd
10 février 2011
10 février 2011
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielle14e Chambre
616333caf74a27a178b84316
8 septembre 2010
8 septembre 2010
En l'absence de conclusions de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f8a
2 mars 2004
2 mars 2004
que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, sans donner de base légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu qu'en l'absence
Source officielleciv1
61372429cd58014677413123
30 mars 2004
30 mars 2004
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, sans donner de base légale à sa décision, en violation de l'article 242 Code civil ; Attendu qu'en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601137_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, le requérant n’est pas recevable, en l’absence de conclusions à fin d’annulation ou de réformation dirigées contre une décision, à demander au tribunal d’enjoindre à titre principal au ministre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01684
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que pour condamner le Royaume-Uni à payer à Mme Y... la somme de 8 750 euros à titre d'indemnité en compensation de l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01685
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Y... la somme de 9 680 euros à titre d'indemnité en compensation de l'absence de conclusion d'une convention de reclassement personnalisé, l'arrêt retient qu'il résulte d'un courrier électronique, en date
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01686
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que pour condamner le Royaume-Uni à payer à Mme Z... la somme de 7 117 euros à titre d'indemnité en compensation de l'absence
Source officielle4eme Chambre Section 1
6799c4275331f58c9ee86ede
28 janvier 2025
28 janvier 2025
EGIDE ; Vu l'absence de conclusions de l'Association CGEA DE [Localité 7] représentée par Maître SAINT GENIEST ; Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de la partie appelante
Source officielleciv2
61372425cd58014677412d74
6 mai 2004
6 mai 2004
Y... fait grief à l'arrêt d'avoir énoncé que son appel n'était pas soutenu alors, selon le moyen, qu'en l'absence de conclusions de l'appelant déposées dans le délai de quatre mois après la déclaration
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d' observation de Monsieur [O] [P], appelant ; Vu la constitution d'avocat et l'absence de conclusions de la S.A.S
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a21932d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RG 25/00663- N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYM, Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai en date du 27 février 2025, Vu la demande d'observations écrites au conseil de l'appelant sur l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600193_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle ne contient l’énoncé d’aucune conclusion soumise au juge, ni aucun moyen.
Source officiellePage 26 sur 32151