l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 1999, qui l'a condamné, pour complicité de diffamation

est imputé est une diffamation.

société " Le Monde ", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 29 mars 2001, qui, sur plainte de l'association " Avocats sans Frontières " pour diffamation

SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 juillet 1988, qui, dans les poursuites engagées des chefs de diffamation

D... et tourner les soupçons vers Mme Z... d'être l'auteur éventuel d'un crime était constitutif de diffamation.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X... , PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (4EME CHAMBRE), DU 7 JANVIER 1975, QUI DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER

, 4 octobre 2007, «   Vers une dépénalisation de la diffamation   », §§ 11, 13 et 17, Recommandation n o   1814, 4 octobre 2007, «   Vers une dépénalisation de la diffamation », § 1

; que la finalité n'était pas d'assurer sa défense dans le cadre d'un litige prud'homal, mais de tenter de prouver que les faits qu'il imputait à son employeur sur l'absence de sécurité des transports

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER (chambre correctionnelle), en date du 24 septembre 1985, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Irlande - 55120/00 Arrêt 16.6.2005 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Indemnité la plus élevée jamais accordée dans une affaire de diffamation contre un groupe de presse et absence

CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 23 OCTOBRE 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE EUX DU CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER

C... du chef de diffamation était recevable, à affirmer qu'il résultait sans ambiguïté du texte litigieux que si l'agence de voyages de M.

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui, pour diffamation publique

MICHEL DU CHEF DE DIFFAMATION, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE, ET DIT L'ACTION CIVILE IRREGULIEREMENT INTRODUITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE

LAURENT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, DU 1ER FEVRIER 1983 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

(ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ALGER DU 7 DECEMBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES REPARATIONS

prévenu a contesté les faits, indiquant n'avoir pas vu Jean-Philippe Z... le 10 décembre à 9 H 40, car il était sur la route direction Vendôme ou Blois, il indiquait vouloir déposer plainte pour diffamation