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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fdd6233032cc90b47aec6ca

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

L'expert souligne que la seconde période a été marquée, du fait des deux interventions chirurgicales en 2010 et 2011, par un absentéisme important.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7184cdc6046d47025e0f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il en est de même du taux d'absentéisme qui n'est pas de nature à démontrer un tel besoin puisque celui-ci est sans incidence sur l'effectif global de l'entreprise, les contrats de travail des salariés

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028681378

Admin. suprême

3 mars 2014

3 mars 2014

sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé mentionnent également, dans leur rapport annuel, les informations sociales suivantes : " b) Organisation du travail : / - l'absentéisme

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216576_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

préfet l'a relevé, les bulletins de notes du requérant des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, à l'exception néanmoins du bulletin scolaire du 2ème trimestre de l'année 2021-2022, pointent un absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202722_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un rapport éducatif du 18 mai 2022 et un rapport de situation du 1er juin 2022 font également état de cet absentéisme et de problèmes d'intégration de l'intéressé lors de son arrivée dans la structure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205370_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il ressort également des pièces du dossier que la maison des Camélias était encadrée par une cadre de santé à mi-temps et que le redéploiement de cadres en raison d'absentéisme et de la mise en place du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f3a

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Monsieur B confirmait que des perturbateurs venaient importuner la clientèle et les serveurs par des insultes et des menaces, provoquant des altercations et des dégradations matérielles à l'origine d'un absentéisme

Source officielle
CA

17e Chambre

61609e4b264c7ed035b03c3f

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Ce laisser-aller s'explique par les absences injustifiées de ce gardien qui fut pourtant sommé d'effectuer sa journée de travail tandis que la pointeuse mouchardait son absentéisme répété par un très ferme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.: hygiène défaillante, conditions d'hébergement précaires, violence des relations d'Axel et de sa mère, insuffisance du cadre éducatif qui génère chez les enfants un absentéisme scolaire, un laxisme éducatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ee

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

le changement d'école de Z... est incompatible avec l'extension du droit d'accueil de la mère et a par ailleurs a été relevé au cours de la prise en charge quotidienne de l'enfant par sa mère, un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02006

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

» de 5 % versée annuellement suivant un protocole d'accord signé le 30 juillet 2003 qui a fixé les modalités d'attribution en fonction de différents critères qui font l'objet d'une pondération : absentéisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02889_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Son parcours de formation a été marqué par l'absentéisme scolaire et son échec à l'examen du CAP, sans qu'il ait présenté de nouvelle inscription.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202296_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

toutefois des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de résiliation de contrat du 25 mars 2021 transmis par l'école à la préfecture, que Mme A a été exclue du programme en raison de son absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106881_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que : - ses conditions de travail, déjà difficiles au cours de l'année 2018, se sont dégradées en 2019 en raison de problèmes de désorganisation et de communication, ainsi que d'un absentéisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205555_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il résulte toutefois de ses bulletins scolaires que sa scolarité a été marquée par un important absentéisme. En outre, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ses entretiens d'évaluation louant son sens du service public très prononcé, le département fait toutefois valoir sans être contesté que l'attitude managériale de Mme A a entraîné un niveau élevé d'absentéisme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102117_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

matérialité est établie, les faits révélant, de la part d'un agent public, un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02167_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d’une prime de service, elle se borne à produire un courriel de son employeur indiquant qu’elle a perçu, au titre de l’ensemble de l’année 2017, une prime de service de 878,19 euros et que, sans absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403576_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Toutefois, l'absentéisme répété de M. A s'est accru au fil des années, et ses résultats se sont particulièrement dégradés au cours de la seconde année de BTS, qu'il n'est pas parvenu à valider.

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300450_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

28 août 2023, par une décision n° 2023-394/PR du 31 août 2023 dont il est demandé la suspension, le président de la province des Iles Loyauté a mis fin à ces fonctions de secrétaire général pour absentéisme

Source officielle

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