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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fdd6233032cc90b47aec6ca
18 septembre 2018
L'expert souligne que la seconde période a été marquée, du fait des deux interventions chirurgicales en 2010 et 2011, par un absentéisme important.
Chambre Sociale
69fd7184cdc6046d47025e0f
7 mai 2026
Il en est de même du taux d'absentéisme qui n'est pas de nature à démontrer un tel besoin puisque celui-ci est sans incidence sur l'effectif global de l'entreprise, les contrats de travail des salariés
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028681378
3 mars 2014
sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé mentionnent également, dans leur rapport annuel, les informations sociales suivantes : " b) Organisation du travail : / - l'absentéisme
3e Section - 2e Chambre
DTA_2216576_20221130
30 novembre 2022
préfet l'a relevé, les bulletins de notes du requérant des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022, à l'exception néanmoins du bulletin scolaire du 2ème trimestre de l'année 2021-2022, pointent un absentéisme
2ème Chambre
DTA_2202722_20221117
17 novembre 2022
Un rapport éducatif du 18 mai 2022 et un rapport de situation du 1er juin 2022 font également état de cet absentéisme et de problèmes d'intégration de l'intéressé lors de son arrivée dans la structure
4ème Chambre
DTA_2205370_20240614
14 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que la maison des Camélias était encadrée par une cadre de santé à mi-temps et que le redéploiement de cadres en raison d'absentéisme et de la mise en place du
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3a
31 octobre 2000
Monsieur B confirmait que des perturbateurs venaient importuner la clientèle et les serveurs par des insultes et des menaces, provoquant des altercations et des dégradations matérielles à l'origine d'un absentéisme
17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
Ce laisser-aller s'explique par les absences injustifiées de ce gardien qui fut pourtant sommé d'effectuer sa journée de travail tandis que la pointeuse mouchardait son absentéisme répété par un très ferme
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
.: hygiène défaillante, conditions d'hébergement précaires, violence des relations d'Axel et de sa mère, insuffisance du cadre éducatif qui génère chez les enfants un absentéisme scolaire, un laxisme éducatif
6253cd68bd3db21cbdd933ee
5 juillet 2016
le changement d'école de Z... est incompatible avec l'extension du droit d'accueil de la mère et a par ailleurs a été relevé au cours de la prise en charge quotidienne de l'enfant par sa mère, un absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02006
27 novembre 2013
» de 5 % versée annuellement suivant un protocole d'accord signé le 30 juillet 2003 qui a fixé les modalités d'attribution en fonction de différents critères qui font l'objet d'une pondération : absentéisme
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02889_20230228
28 février 2023
Son parcours de formation a été marqué par l'absentéisme scolaire et son échec à l'examen du CAP, sans qu'il ait présenté de nouvelle inscription.
4ème chambre
DTA_2202296_20230615
15 juin 2023
toutefois des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de résiliation de contrat du 25 mars 2021 transmis par l'école à la préfecture, que Mme A a été exclue du programme en raison de son absentéisme
DTA_2106881_20240229
29 février 2024
Elle soutient que : - ses conditions de travail, déjà difficiles au cours de l'année 2018, se sont dégradées en 2019 en raison de problèmes de désorganisation et de communication, ainsi que d'un absentéisme
3ème Chambre
DTA_2205555_20230119
19 janvier 2023
Il résulte toutefois de ses bulletins scolaires que sa scolarité a été marquée par un important absentéisme. En outre, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
ses entretiens d'évaluation louant son sens du service public très prononcé, le département fait toutefois valoir sans être contesté que l'attitude managériale de Mme A a entraîné un niveau élevé d'absentéisme
Chambre 1
DTA_2102117_20230516
16 mai 2023
matérialité est établie, les faits révélant, de la part d'un agent public, un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
d’une prime de service, elle se borne à produire un courriel de son employeur indiquant qu’elle a perçu, au titre de l’ensemble de l’année 2017, une prime de service de 878,19 euros et que, sans absentéisme
DTA_2403576_20250131
31 janvier 2025
Toutefois, l'absentéisme répété de M. A s'est accru au fil des années, et ses résultats se sont particulièrement dégradés au cours de la seconde année de BTS, qu'il n'est pas parvenu à valider.
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300450_20231006
6 octobre 2023
28 août 2023, par une décision n° 2023-394/PR du 31 août 2023 dont il est demandé la suspension, le président de la province des Iles Loyauté a mis fin à ces fonctions de secrétaire général pour absentéisme
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