Vieux Marché, était mêlé à des affaires douteuses, que son action municipale était fondée sur le favoritisme et qu'il devait répondre d'actes graves devant la juridiction correctionnelle ; que ces allégations

de réexaminer la mauvaise prise en charge de son état de santé, n'a pas justifié sa décision au regard des articles 803-8 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ de deuxième part, que si les allégations

sous le titre "temps de travail effectif" "est considéré comme temps de travail ... pour les travailleuses familiales, d'une part, le temps de dépassement au-delà d'une heure par jour pour un trajet aller-retour

; qu'en écartant des débats le compte rendu de l'entretien préalable et l'attestation de la secrétaire comptable, l'arrêt attaqué a, selon le pourvoi, violé le texte susvisé ; alors que les motifs allégués

des cartes de pointage incombait désormais à Mme X... et, d'autre part, que la porte de communication entre son bureau et le standard avait été condamnée, entraînant des pertes de temps importantes d'aller

circonstances de leur commission et à leurs suites ; qu'ainsi, des témoignages favorables au prévenu ne peuvent pas exclure la commission de faits touchant à l'intimité ; qu'il ne peut réfuter les allégations

", dès lors que la loi exige seulement que les allégations contenues dans la publicité soient de nature à induire en erreur; qu'il était donc indispensable en l'espèce que Daniel X..., afin d'exercer

Z... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alex ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1999), que la société Alex a ouvert au

et au retour ;- tenter de récupérer le largage du 13 janvier 1996 en 17 45 N/ 62 30 W et en longeant les côtes de Saint-Barthélémy à l'aller et au retour ; que, les éléments de l'information établissent

CETAT05-01-01-03 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - PENSIONS -Décret du 20 mars 1962 relatif aux droits à pension des militaires

ne porte nullement atteinte aux intérêts d'un tiers, tel que cela est allégué dans les conclusions qui font état du père de M.

travail peut justifier la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur ; qu'il appartient au salarié qui sollicite une telle résiliation de prouver la réalité et la gravité des manquements allégués

l'instruction était menée en dépit du bon sens, sans aucune rationalité ; que ce passage de l'article est donc bien une imputation diffamatoire ; "alors, d'une part, que la diffamation est constituée par l'allégation

avait involontairement donné une interprétation erronée dans les chiffres qu'elle avait publiés et, en conséquence, ne pouvait avoir donné lieu à un usage de faux ; que, pour répondre aux nombreuses allégations

"ne connaissait rien à la banque" et a toujours été considéré par les banquiers comme "un individu dangereux" constituent des propos injurieux et ne renferment aucune imputation ou allégation d'un fait

.- dont l'importance des dons venait d'être soulignée-pouvaient procéder à du blanchiment d'argent, infraction prévue et réprimée par les articles 324-1 et suivants du Code pénal que l'allégation de commission

que le tribunal a exactement retenu que les passages de l'article en cause présentant Bernard Y... comme extrémiste et comme quelqu'un qui "sait jongler avec la vérité" ne renferme l'imputation ou l'allégation

défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 5 septembre 1996 qui avait déclaré Jacques X... coupable d'avoir le 31 janvier 1996, allégué