D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B...veuve A...est rejeté.

abusive formée par Mme [Y] [H] veuve [T] à l'encontre de la société IRS invest, - condamné la société IRS invest à verser à Mme [Y] [H] veuve [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

d'une nullité relative; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 372 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la partie protégée par l'interruption

que la cour d'appel ne pouvait fixer le préjudice économique subi par la veuve et sa fille mineure sans tenir compte du propre revenu de salaires dont disposait Mme A... ; qu'en effet, et contrairement

Les Eyrieux à Bangols-sur-Cèze en 2ème année de BEP ; qu'il y a lieu d'allouer : (177 243 francs X 15 %) X 2 = 53 173 francs enréparation de son préjudice économique et pour le préjudice moral, 25 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite C..., veuve A..., domiciliée ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne B..., veuve C..., demeurant à Pianello (Haute-Corse),

anniversaire de Mme Y..., mais a débouté la Caisse de sa demande en paiement des arrérages à échoir postérieurement à cette date ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société Moët Hennessy champagnes et services (la société MHCS) exploite notamment la maison de vins de Champagne Veuve Clicquot. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

D...veuveA..., demeurant..., ; M.

Gilberte veuve A..., demeurant à AJACCIO (Corse) immeuble Lava, avenue Noël Franchini ; 8°) Madame B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne, Odette, Angèle X..., veuve de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie B., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit de Mme G., veuve

Ce projet a été visé et signé par Mme [Z] [G] veuve [X] le 21 décembre 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle Y..., veuve X..., 2 / M.

Mme [W] veuve [O] est décédée le [Date décès 1] 2008.

Mme [W] veuve [H] est décédée le [Date décès 1] 2008.

Martine, veuve Y...

Cedex (94136) ; l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 10023905 du 23 juillet 2012 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de Mme D...B..., veuveA