) Madame [D] [M] née le 26 févirer 1982 à [Localité 1] (Algérie) pris en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur [N] [M] né le 6 février 2015 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altis, société anonyme, dont le siège

MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Anne-Marie, épouse POWELL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre X... du chef

a reasoned decision on the applicant company on the date of the lodging of the applications.

. ; "aux motifs que le trouble causé à l'ordre public doit être apprécié à la date où la juridiction statue et qu'à ce jour, le trouble à l'ordre public s'est atténué ; "alors d'une part, que si la

. ; "aux motifs que le trouble causé à l'ordre public doit être apprécié à la date où la juridiction statue et qu'à ce jour, le trouble à l'ordre public d s'est atténué ; "alors, d'une part, que si

Madeleine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 juin 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la Gironde, X.

et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZB Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date

articles L791-1, L741-1, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de TOULON en date

Ali, - Y...

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration en date du 15 octobre 2024,Monsieur [O] [B] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de l'Allier d’une demande tendant au traitement de sa situation de

Patrick X..., contre l'arrêt n°306 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravé,

Jean, - LA SOCIETE ANAHOLD, - LA SOCIETE URSUS MAJOR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 novembre 1994, qui, dans l'information suivie

Monsieur [K] [Y], né le 06 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité le 31 mai 2026 à 15 heures 42, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties

Bien que l’accusé de réception de la convocation qui lui avait été adressée par le greffe soit revenu signé, la société Air Algérie ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Vu l’assignation en date du 26 juin 2023, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 22 décembre 2023, PRONONCE le divorce pour altération du lien conjugal de Madame [W] [X], née le [Date naissance

[A] [V] alias [R] alias [A] [Y] [R] né le 13 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.