Elle demande paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SASU Frigo transports 84 [Localité 6] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, l'équité justifiant de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

La société ACEH 84 s’oppose principalement à la mesure expertale et demande la condamnation de Madame [S] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « M.

de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable en son action l'association Comité professionnel des galeries d'art, l'arrêt rendu le 24 mars 2017

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 84, boulevard Arago du désistement de son pourvoi

Sur les dépens Vu l'article 696 du code de procédure civile Madame [Y] [C], qui succombe, supportera les dépens de la procédure.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2014), qu'à la suite de l'accident du travail dont M.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties ; Un avis 1015 du code de procédure civile a été mis à disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée

de procédure civile.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Les dépens d'appel seront à la charge de la SAS GC 84 SEVEN'S, partie succombante par application de l'article 696 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 121-84 du code de la consommation ; Attendu que Mme X

de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.