L 631-15 du Code de Commerce.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 15/04/2026.

Développant à la barre ses conclusions visées le 6.9.2007 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du C.P.C, M Jean-Marie X... conclut à l'infirmation du jugement déféré, à

Rôle n° 2026 000228 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C.)

Rôle n° 2026 000306 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C.)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 15/01/2026 Rôle n° 2025 016081 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C

Jacques DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Vu la déclaration d'appel en date du 16 avril 2025 de Madame [M] [P] et les conclusions subséquentes, Vu les articles

présence de Madame [T] [G], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Avril 2026par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [K] [V] né le 15

[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.

simplifiée au capital de 820 000,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 420 306 508, dont le siège social est sis [Adresse 18], à ROCHE [Adresse 15

L 631-15 du Code de Commerce.

1er : L'intervention des sociétés C.L.C.

700 du C.P.C

En toute hypothèse débouter Madame [Y] de sa prétention au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C, Condamner Madame [Y] à payer à la concluante la somme de 2.000 € par application des dispositions

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., les parties ont été avisées que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans.

Gilles BROCA pour ceux dont il a fait l'avance (article 699 du C.P.C.).

de procédure civile (C.P.C.) et 3 du Code de procédure pénale (C.P.P.).

Par jugement du 15 janvier 2010, le conseil de prud'hommes l'a déboutée de l'ensemble de ses prétentions. Madame [X] a interjeté appel de cette décision le 3 février 2010.