de l'article 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du même code. 7.

Recevabilité du mémoire en défense Vu les articles 115, 984 et 1006 du code de procédure civile : 3.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en affirmant "que tant le Guide pratique de la carte bleue" que l'article 11-2 des conditions

Le conseil de la SAS R2SHOOT dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1204 du Code civil,

Et aux motifs adoptés que l'article 371 ¿ 2 du Code civil dispose qu'il appartient à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celle

au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur la demande tendant à la capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu

Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé que le délai de prescription de deux ans résultant des dispositions de l'article 26-4 alinéa 2 et 3 du code civil, ne pouvait courir qu'à compter de la découverte

de l'article 873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700

de l’article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1342 du code civil, Vu les dispositions de l’article 2224 du code civil, Rejeter purement et simplement toutes demandes,

paiement d'une somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1343-5 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.332-1 du Code

aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du Code civil ; - la condamner à lui payer la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Nous, Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile.

le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.