237 et 238 du code civil : - Madame [V] [D] [W] [T], née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 19] Et - Monsieur [K] [S] [H] [C], né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 19] ; DÉCLARE, en conséquence

257-2 du Code civil ; PRONONCE, en conséquence, LE DIVORCE sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil de : Madame [J] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] et Monsieur

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03222 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET

 ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [X] - [V]; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet

237 et 238 du Code civil de : Madame [V] [B] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 18] et Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 19] (ALGERIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 20/09382 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAOH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas à ce stade de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [U], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (Algérie), et de Madame [S] [G] [J], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (Algérie)

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 janvier 2024.

1343-1 du Code civil, Condamner Madame [E] [U] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du CPC, qu'il pourra entendre toute personnes, qu'il aura la faculté de s'adjoindre tous spécialistes de son choix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 20/11485 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YG4K Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Sur les demandes de Mmes [I] relatives aux désordres Sur les demandes fondées sur l’article 1792 du code civil Selon les dispositions de l’article 1792 alinéa 1er du code civil, tout constructeur d’un

Disons que la levée de séquestre éventuelle à intervenir de pièces saisies lors des opérations de constat du commissaire de justice instrumentaire doit se faire conformément aux dispositions des articles

D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQI ------------- [U], [F] [L] épouse [B] C/ [N], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 23/04771 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRGO ------------- [S], [L] [T] épouse [A] C/ [I], [R], [K] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce