A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code procédure civile.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

titulaire d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

145 et 835, des articles 232 à 248 et 263 à 284-1du code de procédure civile, une expertise médicale consolidation confiée au Dr [X] [I] avec une mission identique à celle fixée dans la présente ordonnance

450 du code de procédure civile

1240 et 1241 du code civil.

La société Jean Bart est condamnée à payer à la société Gusto la somme de 2000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur

ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître [GP], notaire en date du 24/02/1995 publié le 30 mars 1995 volume 1995P N°2438

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - Condamné la SCI Courchevel 613 aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1134,1135 et 1147 du Code Civil ; qu'en vertu de l'article 2313 alinéa 1 er du Code Civil «  La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

700 du code de procédure civile ; - condamné la [8] aux dépens.