Aux termes de l'article 4.2.6 du CCP du marché en litige :" Solde. 1. projet de décompte.

Le 12 mai, cette date a été reportée au 22 mai 2023 et l'EPT a modifié le BPU, l'article 5.1 du CCAP et les articles 5.1 et 7.2 du règlement de la consultation.

l'article 16 du CCAG Travaux.

Aux termes de l’article 5.2 du même CCTP : « Les agents affectés ne pourront en aucun cas être des stagiaires ou des agents en cours de formation.

Aux termes de l'article 5.1 du CCAP : " les prestations sont réglées par des prix unitaires () réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles () "

En troisième lieu, aux termes de l'article 9.3. du CCAP : " La réception ne peut être prononcée qu'après l'exécution concluante des épreuves et essais définis par le C.C.T.P. et, par dérogation à l'article

Aux termes de l’article 35 cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG – PI), dans sa rédaction issue du décret du 26 décembre 1978 approuvant

Le 26 juin 2025, la société IDEAL GROUPE SAS venant aux lieu et place de la SCCV [O] [P] [E] – [W] [V], a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer.

Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) applicable au marché en cause : " () / 2.

46.2 du CCAG Travaux.

Le CCAS de Dax sollicite la somme globale de 26 915,97 euros toutes taxes comprises correspondant à la surconsommation de gaz en l'absence du fonctionnement du chauffage solaire et de la non perception

10.4 du CCAP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chessy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en litige : " Documents contractuels. () les pièces contractuelles sont les suivantes par ordre

20.2 du CCAP applicable au litige.

20.2 du CCAP applicable au litige.

Aux termes de l'article 14 du CCAG Travaux susvisé : " 14.1 Le présent article concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage

Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.

A, maître d'œuvre, ajoute à l'article 50.1.1 du CCAG travaux une sanction particulière à l'absence de transmission du mémoire en réclamation au maître d'œuvre qu'elle ne prévoit pas ; - le procès-verbal