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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
68e949b43ea43407b90fef03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b67bdf5b5c7d10ca5102
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sur incident notifiées le 28 mai 2024 par lesquelles Madame [Z] [N] sollicite qu’il plaise : Vu les articles 395 et 399 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Prendre acte du
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3cee12c85000874af32
17 janvier 2024
17 janvier 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleRéférés expertises
69d69d14cdc6046d478e91a3
7 avril 2026
7 avril 2026
CAR CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Source officielleRéférés
65b2b271fd6229a4e58a2338
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et
Source officielleRéférés expertises
6a0caaeacdc6046d4739af41
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
Source officiellesoc
61372406cd58014677411457
5 décembre 2002
5 décembre 2002
L. 397 ancien, L. 376-1, L. 376-3 du Code de la sécurité sociale et 2051 du Code Civil ; 2 / que seul est applicable l'article L. 376-1, la législation applicable étant celle en vigueur au moment de
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officielleTARIFICATION
65ab713536bfc00008d68bd8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfd9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L'article 397 du même code énonce que le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
Source officielle1ère Chambre
63d0d61681a7b805de12b64a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner Monsieur [G] à lui verser la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conclusions, la SARL ATLANTA IMMOBILIER sollicite : Vu les articles 394-395 alinéa 2 du code de procédure civile, et 399 du code de procédure civile, * Déclarer parfait le désistement d'instance de
Source officielleJCP FOND
68e96ebe3ea43407b9122685
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les articles 394, 395, 397 et 399 du Code de procédure civile, A l’audience Monsieur [E] [J] a indiqué se désister de son instance, Mme [R] ayant quitté le logement.
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15c6cdc6046d475b445d
19 mai 2026
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement Aux termes des articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, ce désistement
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e51024502e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du code de procédure civile devant la Cour.
Source officiellePôle Civil section 1
69d81b4bcdc6046d47b1b1e8
9 avril 2026
9 avril 2026
€ outre intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2021 capitalisés outre condamnation au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00643
10 décembre 2025
10 décembre 2025
122, 394 et 395 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 221-4 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 394 du code de procédure civile et L. 221-4 du code de commerce
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b49
26 mai 1999
26 mai 1999
143 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 et des articles 391 et 393 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil a condamné X... aux dépens de l'action civile ; "alors que l'article 143
Source officiellePage 26 sur 2109