441-1 du code pénal ; 3°/ enfin que M.

code pénal.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1, 441-10, 441-11 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la présomption

;article 99-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, la destruction d'un bien placé sous scellé, au cours de l'instruction, qu'à la condition qu'il s'agisse d'un objet qualifié

9 de la Déclaration des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 425, 4 , de la loi du 24 juillet 1966, 161 et 408 anciens, 314-1 et 441-7 nouveaux du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et

441-4, 441-9, 441-10 et 121-3 du code pénal, 211 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Jacques

121-3 du code pénal, violé" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-1 et 441-2 du code pénal, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; 4°/ qu'à tout le moins, en déclarant M.

441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X..., Christian Y..., Jacques de Z...

astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 441-1, L. 480-4 du Code

145 et 146 anciens du Code pénal, 441-4 du nouveau Code pénal, 575-2 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

437-2° de la loi du 24 juillet 1966 telle que modifiée, violation de l'article 121-3 et de l'article 121-4 du Code pénal, méconnaissance des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

441-1, 441-10 du Code pénal, 199, 211, 212, 213, 216, 218, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation

121-1, 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de faux et usage, et a prononcé

121-3, 441-1 et 441-4 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christiane B... des fins

441-7 du Code pénal des affirmations subjectives et personnelles : que plus spécialement la partie civile a reconnu elle-même à tout le moins une certaine communauté de vie avec Gérard D... qui selon

441-1 et 441-7 nouveaux du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué