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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66215f2bc8ec436236de8ebd
16 avril 2024
16 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66215f2bc8ec436236de8ec8
16 avril 2024
16 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 10
66335af8c0d3e3fe99cadaaf
2 avril 2024
2 avril 2024
ADAPTIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par
Source officielleChambre 8/Section 1
6696b48f9a603a69290fcfc0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
6696b4929a603a69290fd05e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
668d7a1653e3bdd077847325
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
668d7a1a53e3bdd0778473a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
668d7a2753e3bdd07784747c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleCtx Gen JCP
6786c62ddf5b5c7d10ca7fdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 30 Septembre 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire
Source officielleCtx Gen JCP
678abb255289c7662ca2ee2c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 03 Avril 2024, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre 8/Section 3
686d5cdfa2273490db1067d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleCtx Gen JCP
68701350b8daa57c7f6715d5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code
Source officielleChambre 10
671a8c7e0743b37446d683e0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 01 Février 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 15 Octobre 2024
Source officielleJCP
65c132b3d4f3671a27f99d21
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[D] [P], demeurant [Adresse 4] comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 27 Août 2023, le demandeur a assigné les défendeurs devant
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b3e97b8c1829972dfc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que par acte du 24 septembre 2025, la demanderesse a assigné la partie défenderesse devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience du 08 octobre 2025
Source officielleChambre 10
6a0caaaecdc6046d4739aaf4
19 mai 2026
19 mai 2026
ESPACE PEVELE CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 18 Septembre 2025, le demandeur
Source officielleChambre de la Proximité
69f43517cdc6046d472cc961
30 avril 2026
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile, si sans motif légitime le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c317e6f491b6d2638f90e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31806f491b6d2638f95d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officiellePage 26 sur 2998