», la cour d'appel a violé les articles 1355 du code civil et 4 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'attache à ce qui a été

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 121-3, alinéa 1, 131-6 et 132-17 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992 dite " loi d'adaptation ", L. 55 et L. 56 du Code des débits

56, 76, 77-1 du code de procédure pénale et 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

400 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X..., prévenu d'extorsion de signature, des fins de

, a émis un avis favorable; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 102, 407 et 593 du Code de procédure pénale,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

consultation ou saisie de documents ne peut être pratiquée au cabinet ou au domicile de l'avocat, sauf dans les conditions de l'article 56-1 du code de procédure pénale; 45. - qu'en l'espèce, le mot-clef

56, 57, 67, 151 à 155 du Code de procédure pénale, et de la contradiction des motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a fait droit à la requête en annulation ; "aux motifs qu'en application

56, 57, 67, 151 à 155 du Code de procédure pénale, et de la contradiction des motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a fait droit à la requête en annulation ; "aux motifs qu'en application

2 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 389-3 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, par

80, 81, 114 et suivants, 104, 105 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation de l'article 593 du Code de procédure

434 et R. 38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X... coupable du délit de destruction

121-4, 121-5, 221-1, 221-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé Farid A... devant

509 du Code de procédure pénale ; "en ce que sur l'appel du ministère public, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Buseine coupable d'avoir commis des dégradations volontaires sur le véhicule de M.

121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, L. 231-3-1, L. 263-2-1, L. 263-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des

préliminaire, 54 et 56 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.